Conditions générales de vente
Ce site est exploité par JW Ecom B.V. Sur l’ensemble du site https://kleefmode.com/ (le « site »), les termes « nous », « notre » et « nos » désignent JW Ecom B.V. Les présentes conditions générales (« CGV ») s’appliquent à toutes les commandes que vous passez via notre boutique en ligne ainsi qu’à l’utilisation de notre site.
Notre boutique est hébergée par Shopify Inc. Shopify met à notre disposition la plateforme de commerce électronique en ligne qui nous permet de vous vendre nos produits.
Section 1 – Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à tous les contrats conclus entre JW Ecom B.V. et vous, en tant que client, dans leur version en vigueur au moment de la commande. Les conditions divergentes du client ne sont pas reconnues, sauf si nous acceptons expressément leur application par écrit. Au sens des présentes CGV, est considéré comme consommateur toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne peuvent être principalement imputées ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante.
Section 2 – Partie contractante et conclusion du contrat
Votre partie contractante est JW Ecom B.V., Scharnerweg 35, 6224 JA Maastricht, Pays-Bas.
La présentation des produits dans notre boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais une invitation à passer commande. En cliquant sur le bouton « Acheter maintenant » ou « Commander avec obligation de paiement », vous faites une offre ferme d’achat des marchandises placées dans votre panier. Avant d’envoyer votre commande, vous pouvez vérifier vos informations à tout moment et les modifier à l’aide des fonctions de correction prévues dans le processus de commande.
Immédiatement après réception de votre commande, vous recevez un accusé de réception automatique par e-mail, qui ne constitue pas encore l’acceptation de votre offre. Le contrat est conclu lorsque nous acceptons votre offre par un e-mail distinct (confirmation de commande ou d’expédition) ou lorsque nous vous expédions la marchandise. Pour les modes de paiement dont le paiement est déclenché directement au cours du processus de commande (par exemple PayPal, carte bancaire, virement instantané), le contrat est déjà conclu à l’issue du processus de paiement.
Section 3 – Langue du contrat et conservation du texte contractuel
La langue du contrat est l’allemand. Nous conservons le texte contractuel et vous envoyons les données de commande ainsi que les présentes CGV par e-mail. Vous pouvez consulter et imprimer les CGV à tout moment sur cette page.
Section 4 – Prix et frais d’expédition
Tous les prix sont des prix finaux en euros et incluent la TVA légale. La livraison dans les pays que nous desservons est gratuite. Pour les livraisons dans des pays situés en dehors de l’Union européenne, des droits de douane, taxes ou frais peuvent s’appliquer et sont à la charge du destinataire. Les modifications de prix ne s’appliquent qu’aux commandes futures ; le prix affiché au moment de la commande s’applique à votre commande.
Section 5 – Paiement
Les modes de paiement affichés au cours du processus de commande sont à votre disposition. Le paiement est traité par nos prestataires de services de paiement ; les données de carte bancaire sont toujours transmises sous forme chiffrée et ne sont pas conservées par nos soins.
Section 6 – Livraison
Le traitement de votre commande prend généralement 2–4 jours ouvrés, puis le délai d’expédition est de 4–7 jours ouvrés. Vous trouverez de plus amples informations dans notre politique d’expédition. Si un article commandé n’est pas disponible, nous vous en informons immédiatement et vous remboursons sans délai les paiements déjà effectués.
Section 7 – Droit de rétractation et retours
En tant que consommateur, vous disposez d’un droit légal de rétractation. Vous trouverez les détails dans notre information sur le droit de rétractation. En outre, nous vous accordons volontairement un délai de retour prolongé de 30 jours conformément à notre politique de retour et de remboursement. Votre droit légal de rétractation reste inchangé.
Section 8 – Réserve de propriété
La marchandise reste notre propriété jusqu’au paiement intégral.
Section 9 – Garantie légale
Les droits légaux en matière de responsabilité pour défauts s’appliquent. Veuillez vérifier la marchandise livrée dès sa réception et signaler si possible immédiatement tout dommage apparent dû au transport à info@kleefmode.com. L’absence de ce signalement n’a aucune incidence sur vos droits légaux.
Section 10 – Responsabilité
Nous sommes responsables sans limitation des dommages résultant d’une atteinte à la vie, au corps ou à la santé, des dommages causés intentionnellement ou par négligence grave, en cas de dissimulation frauduleuse d’un défaut ainsi qu’en vertu de la loi sur la responsabilité du fait des produits. En cas de manquement par négligence légère à des obligations contractuelles essentielles (obligations dont l’exécution permet la bonne réalisation du contrat et au respect desquelles vous pouvez régulièrement vous fier), notre responsabilité est limitée aux dommages prévisibles et typiques du contrat. Pour le reste, toute responsabilité en cas de négligence légère est exclue.
Section 11 – Présentation des produits
Nous nous efforçons de représenter les couleurs et les images de nos produits aussi fidèlement que possible. Toutefois, le rendu des couleurs peut légèrement varier selon l’écran. Ces écarts mineurs ne constituent pas un défaut dans la mesure où ils sont raisonnablement acceptables pour vous.
Section 12 – Utilisation du site
Il est interdit d’utiliser le site ou son contenu à des fins illégales, de transmettre des virus ou tout autre code malveillant, de contourner les fonctions de sécurité, de collecter les données personnelles d’autrui ou d’utiliser abusivement le site au moyen de spam, d’hameçonnage, de crawling ou de scraping. Les contenus du site (textes, images, design) sont protégés par le droit d’auteur et ne peuvent être reproduits ou utilisés à des fins commerciales sans notre accord écrit.
Section 13 – Commentaires, évaluations et contributions
Lorsque vous nous transmettez des évaluations, commentaires ou autres contenus, vous nous accordez le droit non exclusif et gratuit de les publier en lien avec notre boutique. Vos contenus ne doivent porter atteinte à aucun droit de tiers et ne doivent pas contenir de contenus illégaux, offensants ou trompeurs. Nous nous réservons le droit de supprimer ces contenus.
Section 14 – Protection des données
Le traitement de vos données personnelles est régi par notre politique de confidentialité.
Section 15 – Règlement des litiges
Nous ne sommes ni disposés ni obligés de participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation de la consommation. Pour toute question ou réclamation, vous pouvez nous contacter à tout moment à l’adresse info@kleefmode.com.
Section 16 – Droit applicable
Le droit des Pays-Bas s’applique, à l’exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Si vous êtes consommateur, ce choix de droit ne s’applique que dans la mesure où il ne vous prive pas de la protection accordée par les dispositions impératives du droit de l’État dans lequel vous avez votre résidence habituelle.
Section 17 – Modifications des CGV
Votre commande est régie par la version des CGV publiée sur cette page au moment de votre commande. Les modifications ultérieures ne s’appliquent qu’aux commandes futures.
Section 18 – Dispositions finales
Si certaines dispositions des présentes CGV sont ou deviennent invalides, la validité des autres dispositions n’en est pas affectée. Les dispositions légales remplacent la disposition invalide.
Section 19 – Coordonnées
Heures d’ouverture du service client : du lundi au vendredi : 9:00 – 17:00
Kleef Mode est exploité par JW Ecom B.V., une entreprise enregistrée aux Pays-Bas
Numéro d’enregistrement au registre du commerce (KvK) : 89992210
Numéro de TVA : NL865177028B01
Adresse : Scharnerweg 35, 6224 JA Maastricht, Pays-Bas
Téléphone : +31 85 250 2208
E-mail : info@kleefmode.com