Conditions générales de vente

Ce site Internet est exploité par JW Ecom B.V. Sur l’ensemble du site https://kleefmode.com/ (le « Site »), les termes « nous », « notre » et « nos » désignent JW Ecom B.V. Les présentes conditions générales (« CGV ») s’appliquent à toutes les commandes que vous passez sur notre boutique en ligne ainsi qu’à l’utilisation de notre Site.

Notre boutique est hébergée par Shopify Inc. Shopify nous fournit la plateforme de commerce électronique en ligne qui nous permet de vous vendre nos produits.

Section 1 - Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à tous les contrats conclus entre JW Ecom B.V. et vous en tant que client, dans leur version en vigueur au moment de la commande. Les conditions divergentes du client ne sont pas reconnues, sauf si nous acceptons expressément leur application par écrit. Au sens des présentes CGV, est considéré comme consommateur toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne peuvent être principalement rattachées ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante.

Section 2 - Partie contractante et conclusion du contrat

Votre cocontractant est JW Ecom B.V., Scharnerweg 35, 6224 JA Maastricht, Pays-Bas.

La présentation des produits dans notre boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais une invitation à passer commande. En cliquant sur le bouton « Acheter maintenant » ou « Commander avec obligation de paiement », vous faites une offre ferme d’achat des marchandises placées dans le panier. Avant l’envoi de la commande, vous pouvez à tout moment vérifier vos données et les modifier à l’aide des fonctions de correction prévues dans le processus de commande.

Immédiatement après réception de votre commande, vous recevez par e-mail un accusé de réception automatique, qui ne constitue pas encore une acceptation de votre offre. Le contrat est conclu lorsque nous acceptons votre offre au moyen d’un e-mail distinct (confirmation de commande ou d’expédition) ou lorsque nous vous expédions les marchandises. Pour les modes de paiement dans lesquels le paiement est déclenché immédiatement au cours du processus de commande (par ex. PayPal, carte de crédit, Apple Pay, Google Pay), le contrat est déjà conclu à l’issue du processus de paiement.

Section 3 - Langue du contrat et conservation du texte contractuel

La langue du contrat est l’allemand. Nous conservons le texte contractuel et vous envoyons les données de commande ainsi que les présentes CGV par e-mail. Vous pouvez consulter et imprimer les CGV à tout moment sur cette page.

Section 4 - Prix et frais d’expédition

Tous les prix sont des prix finaux en euros et incluent la taxe sur la valeur ajoutée légale. La livraison dans les pays que nous desservons est gratuite. Pour les livraisons dans des pays situés hors de l’Union européenne, des droits de douane, taxes ou frais peuvent s’appliquer et sont à la charge du destinataire. Les modifications de prix ne s’appliquent qu’aux commandes futures ; le prix affiché au moment de la commande s’applique à votre commande.

Section 5 - Paiement

Les modes de paiement affichés au cours du processus de commande sont à votre disposition. Le paiement est traité par nos prestataires de services de paiement ; les données de carte de crédit sont toujours transmises sous forme chiffrée et ne sont pas conservées par nos soins. Vous trouverez de plus amples informations sur notre page Modes de paiement.

Section 6 - Livraison

Le traitement de votre commande prend généralement 2–4 jours ouvrables, puis le délai d’expédition est de 4–7 jours ouvrables. Vous trouverez de plus amples informations dans notre Politique d’expédition. Si un article commandé n’est pas disponible, nous vous en informerons immédiatement et rembourserons sans délai les paiements déjà effectués.

Section 7 - Droit de rétractation et retours

En tant que consommateur, vous disposez d’un droit légal de rétractation. Vous trouverez les détails dans notre Information relative au droit de rétractation. En outre, nous vous accordons volontairement un délai de retour prolongé de 30 jours conformément à notre Politique de retour et de remboursement. Votre droit légal de rétractation reste inchangé.

Section 8 - Réserve de propriété

Les marchandises restent notre propriété jusqu’à leur paiement intégral.

Section 9 - Garantie légale

Les droits légaux en matière de responsabilité pour défauts s’appliquent. Veuillez vérifier les marchandises livrées dès leur réception et signaler dans la mesure du possible immédiatement les dommages apparents dus au transport à info@kleefmode.com. L’absence de ce signalement n’a aucune incidence sur vos droits légaux.

Section 10 - Responsabilité

Nous sommes responsables sans limitation des dommages résultant d’une atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé, des dommages causés intentionnellement ou par négligence grave, en cas de dissimulation frauduleuse d’un défaut ainsi qu’en vertu de la loi relative à la responsabilité du fait des produits. En cas de violation par négligence légère d’obligations contractuelles essentielles (obligations dont l’exécution permet la bonne réalisation du contrat et au respect desquelles vous pouvez régulièrement vous fier), notre responsabilité est limitée au dommage prévisible et typique du contrat. Pour le reste, toute responsabilité en cas de négligence légère est exclue.

Section 11 - Présentation des produits

Nous nous efforçons de représenter les couleurs et les images de nos produits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, le rendu des couleurs peut légèrement varier selon l’écran. De telles différences mineures ne constituent pas un défaut dans la mesure où elles sont raisonnablement acceptables pour vous.

Section 12 - Utilisation du Site

Il est interdit d’utiliser le Site ou son contenu à des fins illégales, de transmettre des virus ou tout autre code nuisible, de contourner les fonctions de sécurité, de recueillir les données à caractère personnel d’autrui ou d’utiliser abusivement le Site au moyen de spam, de phishing, de crawling ou de scraping. Les contenus du Site (textes, images, design) sont protégés par le droit d’auteur et ne peuvent être reproduits ou utilisés à des fins commerciales sans notre accord écrit.

Section 13 - Commentaires, évaluations et contributions

Lorsque vous nous transmettez des évaluations, commentaires ou autres contenus, vous nous accordez le droit non exclusif et gratuit de les publier en lien avec notre boutique. Vos contenus ne doivent porter atteinte à aucun droit de tiers et ne doivent contenir aucun contenu illégal, injurieux ou trompeur. Nous nous réservons le droit de supprimer de tels contenus.

Section 14 - Protection des données

Le traitement de vos données à caractère personnel est régi par notre Politique de confidentialité.

Section 15 - Règlement des litiges

Nous ne sommes ni disposés ni obligés de participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation de la consommation. Pour toute question ou réclamation, vous pouvez nous joindre à tout moment à l’adresse info@kleefmode.com.

Section 16 - Droit applicable

Le droit des Pays-Bas s’applique, à l’exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Si vous êtes consommateur, ce choix de droit ne s’applique que dans la mesure où il ne vous prive pas de la protection accordée par les dispositions impératives du droit de l’État dans lequel vous avez votre résidence habituelle.

Section 17 - Modifications des CGV

Les CGV dans la version publiée sur cette page au moment de votre commande s’appliquent à votre commande. Les modifications ultérieures ne s’appliquent qu’aux commandes futures.

Section 18 - Dispositions finales

Si certaines dispositions des présentes CGV sont ou deviennent invalides, la validité des autres dispositions n’en est pas affectée. Les dispositions légales remplacent la disposition invalide.

Section 19 - Coordonnées

Horaires du service client : du lundi au vendredi : 9:00 – 17:00

Kleef Mode est exploité par JW Ecom B.V., une entreprise enregistrée aux Pays-Bas

Numéro d’immatriculation au registre du commerce (KvK) : 89992210

Numéro de TVA : NL865177028B01

Adresse : Scharnerweg 35, 6224 JA Maastricht, Pays-Bas

Téléphone : +31 85 250 2208

E-mail : info@kleefmode.com